Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données.
La confidentialité des données, tout comme celle de l’information, sont des aspects importants pour EUROPERFIL, S.A. Cette politique de protection des données, établit la façon dont sont traitées les données à caractère personnel, obtenues grâce à sa clientèle, ses contacts, ses fournisseurs et sa sous-traitance et pourra varier en fonction des nouveautés législatives, jurisprudentielles ou des critères suivis par l’Agence Espagnole de Protection des Données et/ou l’autorité compétente, à tout moment. EUROPERFIL se réserve donc le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles en vigueur au moment d’accéder sur le site.
Dernière date de remise à jour: 1/02/2018
1.- Identification du titulaire responsable du traitement:
EUROPERFIL, S.A.
CIF: A58346305
Adresse: Avda. de la Granvía, 179, 08908 L'Hospitalet de Llobregat (Barcelona)
Adresse email: privacy@europerfil.com
2.- Finalité du traitement, base légale et périodes de conservation
Les titulaires des données sont informés que EUROPERFIL rassemble les données nécessaires pour le traitement de leur demande et/ou du service requis, appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Dans le but d’assurer la mise à jour et l’exactitude des données, nous vous prions de bien vouloir nous tenir au courant de tout changement ou modification les concernant.
Chez EUROPERFIL nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :
1.- DONNÉES OBTENUES À TRAVERS DE LA PRÉSENTE PAGE INTERNET
FORMULAIRE CONTACT: Vos données personnelles serviront à répondre à vos demandes. Nous traiterons vos données à des fins commerciales et si nous y avons été autorisés par la case dûment cochée et prévue à cet effet.
- La base légale pour le traitement est le consentement octroyé incluant l’acceptation de la présente politique de protection des données.
- La période de conservation: les données seront éliminées dès demande de résiliation du service.
FORMULAIRE SECTION TECHNIQUE: Les données obtenues moyennant l’abonnement à la section technique seront traitées dans le but de vous permettre l’accès au service et si nous y avons été autorisés par la case dûment cochée et prévue à cet effet:
- La base légale pour le traitement est le consentement octroyé incluant l’acceptation de la présente politique de protection des données.
- La période de conservation: les données seront éliminées dès demande de résiliation du service.
FORMULAIRE ACCÈS PROFESSIONNEL: Les données obtenues moyennant l’abonnement à l’accès professionnel seront traitées dans le but de vous permettre l’accès au service. Nous traiterons vos données à des fins commerciales et si nous y avons été autorisés par la case dûment cochée et prévue à cet effet :
- La base légale pour le traitement est le consentement octroyé incluant l’acceptation de la présente politique de protection des données.
- La période de conservation: les données seront éliminées dès demande de résiliation du service.
2.- DONNÉES OBTENUES DE NOS RELATIONS PROFESSIONNELLES AVEC LA CLIENTÈLE, CONTACTS, FOURNISSEURS ET CANDIDATS AUX POSTES DE TRAVAIL.
2.1.- CLIENTS POTENTIELS ET CONTACTS: Nous traitons les données des clients potentiels dans un but de prospection commerciale, de gestion des offres et des devis tout comme le suivi commercial qu’ils impliquent.
- La base légale pour le traitement est le consentement et l’existence de mesures précontractuelles.
- La période de conservation: les données seront éliminées dès demande de résiliation du service.
2.2.- CLIENTS: La finalité du traitement est la gestion du service contracté, tout comme la gestion administrative, économique et comptable.
- La base légale pour le traitement est l’existence d’une relation contractuelle pour la prestation des services sollicités.
- La période de conservation: les données seront conservées en tout cas pendant le temps que durera la relation contractuelle et postérieurement pendant les périodes légales établies dans le droit civil pour ce qui est des obligations contractuelles et dans le droit comptable et fiscal.
2.3.- FOURNISSEURS: La finalité du traitement est la gestion des fournisseurs: gestion des contrats, commandes et paiements, tout comme le maintien d’une base de données de contacts pour de futurs contrats et/ou collaborations.
- La base légale pour le traitement est l’existence d’une relation contractuelle.
- La période de conservation: les données seront conservées en tout cas pendant le temps que durera la relation contractuelle et postérieurement pendant les périodes légales établies dans le droit civil pour ce qui est des obligations contractuelles et dans le droit comptable et fiscal.
2.4.- ACTIONS COMMERCIALES et MARKETING: EUROPERFIL traitera les données de contact dans le but de leur adresser des communications commerciales.
- La base légale pour le traitement: Sans votre consentement préalable ou l’existence d’une relation contractuelle ou d’un intérêt légitime d’EUROPERFIL pour promouvoir ses produits et services, vos données ne pourront être utilisées par l’entreprise qui devra faciliter à tout moment, la résiliation de l’utilisateur, moyennant les systèmes que l’entreprise met à sa disposition dans chacune de ses communications.
- La période de conservation: les données seront conservées indéfiniment tant que l’intéressé ne sollicitera pas leur suppression.
2.5.- CANDIDATS QUI FACILITENT LEUR CV À L’ENTREPRISE
Chez EUROPERFIL, nous traitons les données personnelles des candidats qui postulent pour un poste, pour les finalités suivantes:
1.- Pour la sélection de personnel, tout au long des procédures de sélection, ouvertes par l’entreprise.
2.- Pour maintenir des archives contenant l’information académique des candidats censés fournir leurs services à notre compagnie et dont le profil requis correspond aux caractéristiques de l’entreprise.
- La base légale pour le traitement est constituée par le consentement du candidat recueilli par la remise volontaire, à l’entreprise, de son CV.
- La période de conservation: les données seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans.
3.- Destinataires des données personnelles
EUROPERFIL communiquera ses données à des tiers sur les postulats suivants :
Par obligation légale: à l’administration fiscale pour le paiement des impôts, aux juges, aux tribunaux qui le sollicitent moyennant des mesures légales.
Cession nécessaire pour la réalisation de services: entités financières pour effectuer des recouvrements et des paiements opportuns, compagnies d’assurances pour la gestion des assurances, entités de recouvrement pour les réclamations correspondantes, entreprises et mutuelles de prévention des risques professionnels.
Le transfert international des données vers des pays tiers hors Union européenne n’est pas prévu.
4.- Droits des titulaires des données
Toute personne est en droit d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données.
A continuation, nous procédons à l’énumération de ces droits :
- Las personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de solliciter la rectification des données inexactes ou, dans un tel cas, de solliciter leur suppression, si entre autres raisons, les données s’avéraient ne plus être nécessaires pour la finalité justifiant leur obtention.
- Dans certaines circonstances, les intéressés pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données, impliquant leur conservation uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
- Dans des circonstances déterminées et pour des raisons concernant leur situation personnelle, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. EUROPERFIL cessera de traiter les données, sauf en cas de raisons légitimes et impérieuses, ou l’exercice ou la défense de possibles réclamations.
- Portabilité: L’intéressé aura le droit de recevoir les données personnelles qui l’incombent, qu’il aurait facilitées à l’entreprise, dans un format structuré, à usage commun et lecture mécanique quand :
- a) Le traitement serait basé sur le consentement ou sur un contrat, et b) le traitement s’effectuerait par voie automatisée.
Nous vous informons de votre droit à présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (AEPD.- www.agpd.es) dans le cas où vos droits indiqués dans ce document n’auraient pas été respectés.
Pour exercer les droits en question, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : privacy@europerfil.com, en n’oubliant pas d’indiquer les informations suivantes:
Nom et prénom,
Numéro de carte d’identité,
Adresse email,
Droit que vous souhaitez exercer,
Données concernant votre demande,
Dans un délai maximal d’un mois, nous résoudrons votre demande en vous le notifiant à l’adresse email indiquée.
5.- Sécurité dans le traitement
En tenant compte de l’état de la technique, du coût de mise en œuvre et de la nature, la portée, le contexte et la finalité du traitement, ainsi comme des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, EUROPERFIL appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant, en évitant ainsi la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre façon, ou la communication ou accès non autorisés aux données en question.